J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2000
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Arrêté du 22 février 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
NOR : EQUA0000318A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, M. Gouet (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Provost (Jean-Loup).